Mentions Légales
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1. Identification de l'éditeur du site
Le présent site internet www.modaufeminin.com est édité par :
- Nom de l'entreprise : Mód au Féminin
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SRL)
- Siège social : Centre Commercial Mains&Sabots, Rue Jules Vantieghem 7, 7730 Estaimpuis, Belgique
- Numéro d'entreprise et numéro de TVA : BE 0712.674.737
- Adresse e-mail : modaufeminin@gmail.com
- Numéro de téléphone : 0032 56 55 98 35
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2. Hébergement du site
Le site www.modaufeminin.com est hébergé par :
- Nom de l'hébergeur : ADEVO SOLUTIONS
- Adresse de l'hébergeur : Chaussée Impériale 91 / 17 6060 Charleroi (Gilly) Belgique
- Numéro de téléphone de l'hébergeur : +32 (0) 71 / 19 14 03
- Adresse e-mail de l'hébergeur (contact technique/abus) : info@adevo.be
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3. Politique de confidentialité et protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016, nous informons nos utilisateurs que les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, la livraison des produits, la communication avec les clients et l'amélioration de nos services. Ces données ne sont pas partagées avec des tiers à des fins de marketing sans le consentement explicite des utilisateurs.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation de traitement, d'opposition au traitement de vos données personnelles et d'un droit à la portabilité de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question concernant la protection de vos données, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : modaufeminin@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse de notre siège social.
Vous avez également le droit d'introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données (APD) en Belgique si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés.
Pour plus d'informations détaillées sur notre politique de confidentialité, la collecte, le traitement et la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre [Politique de Confidentialité].
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4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.modaufeminin.com, y compris, sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, photographies, designs, clips vidéo, sons, logiciels et leur compilation, ainsi que tout autre contenu et leurs agencements, sont la propriété exclusive de [Mód au Féminin] ou de leurs titulaires de licence respectifs. Ils sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des bases de données et d'autres lois sur la propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de [Mód au Féminin].
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5. Règlement des litiges et droit applicable
En cas de litige, nous encourageons nos clients à nous contacter en premier lieu par e-mail (modaufeminin@gmail.com) ou par téléphone (0032 56 55 98 35) pour trouver une solution à l'amiable.
Conformément à l'article 14, paragraphe 1 du règlement (UE) n° 524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges en ligne (ODR). Cette plateforme est destinée à faciliter le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels au sein de l'Union européenne. La plateforme est accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes mentions légales et les relations découlant de l'utilisation du site sont régies par le droit belge. En l'absence de solution amiable ou de recours à la médiation, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents du siège social de [Mód au Féminin], statuant en langue française.