Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Objet

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, entre la boutique en ligne www.modaufeminin.com, qui propose les articles des boutiques mód au Féminin Rue Jules Vantieghem 7 à 7730 Estaimpuis  BE 0712.674.737 qui est ci-après dénommée ” le vendeur ” et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après ” l’acheteur/l’utilisateur.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
L’acheteur déclare avoir la capacité de conclure le présent Contrat.

2. Confidentialité
Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur.  L’utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site www.mod-store.be, concernant les biens et le service proposés.  Le vendeur conserve les données personnelles pour traiter et livrer la commande, faciliter les commandes ultérieures, informer des offres promotionnelles.  Le vendeur s’engage à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou un tiers.  Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.  L’utilisateur fait partie de notre liste de contact parce qu’il a complété les champs obligatoires pour passer une commande ou s’est enregistré à la newsletter.  L’utilisateur pourra à tout moment se désabonner.  L’utilisateur peut également adresser une demande de modification ou résiliation, s’opposer au traitement de ses données, en adressant une demande écrite par mail, à l’adresse suivante : modaufeminin@gmail.com ou par courrier postal à mód au Féminin, Rue Jules Vantighem 7730 Estaimpuis.
Le 25 mai 2018 entre en application le Règlement Général sur la protection des Données (RGPD/GDPR) – Règlement européen n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données du 14 avril 2016.
Nous garantissons à l’utilisateur que nous ne communiquons et revendons aucune donnée personnelle. 

3. Produits
Les produits proposés sur www.modaufeminin.com sont ceux disponibles sur le site au moment de la consultation par l'utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. La majorité des produits proposés sur le site sont immédiatement disponible.
A défaut de disponibilité d’un article faisant partie de la commande, nous nous engageons à en informer au plus vite l’acheteur par téléphone ou par email.  Nous lui proposons de recommander l’article chez notre fournisseur et le lui livrer (sans frais supplémentaires), avec un délai supplémentaire, qui sera communiqué.  L’acheteur est en droit de refuser cette proposition, l’article sera alors immédiatement remboursé.  En cas d’indisponibilité définitive, nous ne sommes donc plus en mesure de livrer l’article, il sera dès lors immédiatement remboursé.  Le reste de la commande pourra être livrée normalement.
Tous nos produits sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
Les photos et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.
Les photos sont les plus représentatives possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les photos réalisées par www.modaufeminin.com ne peuvent être copiées, ni utilisées sans accord préalable.

4. Chèque Cadeaux
L’utilisateur a la possibilité d'acheter sur notre site un chèque cadeau du montant de son choix, allant de 10€ à 500€.  Il suffit de choisir le montant à l’aide de la liste déroulante.  Le chèque cadeau pourra être utilisé grâce à un code unique, sur la boutique en ligne www.modaufeminin.com ou dans notre magasin : mód au Féminin, Rue Jules Vantieghem 7 à 7730 Estaimpuis.  Si le montant dépensé est inférieur au montant du chèque cadeau utilisé, l’utilisateur recevra la différence en bon à valoir reprenant un code unique qui pourra être utilisé ultérieurement de la même façon que le chèque cadeau initial. 
Le chèque cadeau sera envoyé gratuitement par mail à l’adresse mail de l’utilisateur ( possibilité de mentionner l’adresse mail du bénéficiaire du chèque cadeau en commentaire au moment de la confirmation de commande) ou par poste à l’adresse de votre choix, les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 60€.

5. Prix - Paiement

Les prix unitaires des produits affichés sur le site www.modaufeminin.com   sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables) et ne comprennent pas le transport. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci, sous réserve néanmoins de la disponibilité des articles. 
Les moyens de paiement acceptés sont Bancontact, carte de crédit (Visa, MasterCard), Paypal. Applepay, alma.
Le paiement est sécurisé.

6. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la confirmation de commande, le vendeur ne peut être tenu responsable d’une erreur dans l’adresse de livraison communiquée par l’acheteur.  Les frais engendrés pour le renvoi de la commande seront à charge de l’acheteur.
La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse de la livraison précisée par l’acheteur. A dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques.  Le délai de livraison est de 2 à 7 jours ouvrables, après validation de la commande.  Pour une livraison urgente ou particulière (cadeau ou autre), l’acheteur peut le mentionner en commentaire avant de confirmer la commande ou prendre contact avec le vendeur soit par mail (modaufeminin@gmail.com) soit par téléphone au 0032 56 55 98 35 (du lundi au dimanche de 10h à 18h30), afin de convenir ensemble les modalités. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Les livraisons sont effectuées par BPOST, les frais de livraison varient :
Pour toute commande supérieure à 60€ les frais de ports seront offerts.
Pour toute commande inférieure à 60€ les frais de ports seront de 5€ pour la Belgique et 8€ pour l’Europe.
Il est également possible de retirer la commande gratuitement dans notre magasin : mód au Féminin, Rue Jules Vantieghem 7 à 7730 Estaimpuis , dès réception de l’email disant que votre commande est prête à être retirée, dans un délai de 24h maximum.  La commande pourra être retirée pendant les heures d’ouverture du magasin et restera disponible 1 an dans le magasin, mais le délai de 14 jours pour un échange est engagé à partir de la date d'achat , au-delà de ce délai d’1 an, la commande et le montant du paiement seront perdus.
Si le colis arrive ouvert ou endommagé, il est impératif que l’acheteur refuse la livraison de celui-ci sans quoi la responsabilité du manque d'un article ou de la détérioration d'un article lui sera attribuée. Le colis reviendra alors à l’adresse du magasin et le problème sera traité directement avec la société de livraison. 

7. Retours

Si un ou plusieurs articles ne conviennent pas, il est possible de procéder à un échange dans les 14 jours à partir de la réception de la commande. 

Le retour est à charge de l’acheteur. Il devra donc choisir sa société de livraison et renvoyer les articles concernés ainsi que la facture de la commande au magasin mód au Féminin, Rue Jule Vantieghem 7730 Estaimpuis (Belgique).  Une fois le colis réceptionné et traité par nos soins, le montant du retour vous sera remboursé dans un délai de 7 jours ouvrable. (Les frais de port non inclus)
Il est également possible de procéder à l'échange en magasin sous les mêmes conditions, l’acheteur aura alors la possibilité d'échanger directement contre d'autres articles ou bien recevoir un bon d'achat valable dans le magasin ou sur le site www.modaufeminin.com (sur simple demande d’un code)
Avant de renvoyer un article, nous demandons à l’acheteur de s'assurer qu'il soit dans les conditions identiques à l’envoi à savoir, l'article est dans un état neuf, avec ses étiquettes d’origine.
Les articles portés (tâchés de maquillage, transpiration ou autre) ou lavés ne seront pas acceptés.
Si un défaut de fabrication est avéré sur l'un de vos articles, veuillez nous contacter le plus rapidement possible par e-mail modaufeminin@gmail.com. Nous prendrons alors soin d'examiner le produit et nous procéderons à un remboursement ou à un échange si le défaut est jugé véritable.
Pour que l'échange soit accepté, nous devons recevoir le ou les article(s) dans les 14 jours après réception.  Les articles soldés ou à prix réduit ne pourront pas être retournés.
Nous nous réservons le droit de ne pas procéder à un échange si l'une des conditions n'est pas respectée. Les échanges refusés resteront à disposition de l’acheteur au magasin mód au Féminin, Rue Jule Vantieghem 7730 Estaimpuis.  Il pourra être convenu d’un éventuel renvoi vers l’acheteur, moyennant les frais d’envoi.

8. Cookies
En consultant le site www.modaufeminin.com  , des cookies peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur et ce, uniquement afin d’optimiser le site en fonction des besoins du visiteur récurrent. Ces mini-fichiers ou cookies ne seront pas utilisés pour contrôler les comportements en ligne du visiteur sur d’autres sites. Votre navigateur vous permet d’annuler l’utilisation des cookies, de recevoir un avertissement lorsqu’un cookie est installé ou de supprimer par après les cookies de votre disque dur. Consultez à cet effet la fonction d’aide de votre navigateur.

9. Responsabilité
mod au Féminin ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.  Les présentes Conditions Générales de Vente, la commande et tous les actes qui en découlent sont régis par la loi belge. En cas de litige l’acheteur et mód au Féminin se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de chercher ensemble une solution amiable.  A défaut, il sera soumis aux cours et tribunaux compétentes du siège social de mód au Féminin, statuant en langue française.

10. Aide complémentaire
Pour toutes questions complémentaires, problèmes rencontrés n’hésitez pas à nous contacter :
mód au Féminin – Rue Jules Vantieghem 7 – 7730 Estaimpuis – Belgique – 0032 56 55 98 35
Adresse mail : modaufeminin@gmail.com